Assurance moto après suspension de permis : prix, démarches et BCT
Trouver une assurance moto après une suspension de permis peut être plus compliqué et plus cher, mais la suspension ne signifie pas qu’il devient impossible d’assurer une moto.
La première démarche est même souvent oubliée : vous devez prévenir votre assureur dans les 15 jours suivant la notification de la suspension. L’assureur peut ensuite maintenir le contrat, proposer une augmentation de cotisation ou décider de le résilier selon les règles applicables.
À retenir : pendant la suspension, vous n’avez pas le droit de conduire une moto nécessitant le permis suspendu. En revanche, une moto qui reste en état de circuler doit en principe continuer à être assurée, même si elle reste au garage.
Faut-il déclarer une suspension de permis à son assurance moto ?
Oui.
Service-Public précise que vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis, y compris lorsqu’il s’agit d’une suspension administrative ou judiciaire.
Cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant la notification de la suspension, par lettre recommandée avec accusé de réception ou selon le moyen recommandé prévu.
Ne cachez pas la suspension
Une suspension modifie le risque assuré. Ne pas la déclarer peut entraîner de graves difficultés contractuelles, notamment en cas de sinistre.
Voir la règle officielle de déclaration
Que peut faire l’assureur après votre déclaration ?
Après avoir été informé de l’aggravation du risque, l’assureur peut notamment :
- maintenir le contrat sans changement ;
- proposer une augmentation de la cotisation ;
- modifier certaines conditions du contrat ;
- résilier le contrat dans les conditions prévues par le Code des assurances.
En cas de proposition d’augmentation, vous restez libre de l’accepter ou de la refuser. Le refus peut toutefois conduire à la résiliation du contrat selon la procédure applicable.
Peut-on garder une assurance moto pendant une suspension de permis ?
Oui, et dans de nombreux cas l’assurance reste obligatoire.
La suspension du permis vous retire temporairement le droit de conduire. Elle ne fait pas disparaître automatiquement l’obligation d’assurer la moto.
Service-Public précise qu’un véhicule terrestre à moteur en état de circuler doit rester assuré au minimum en responsabilité civile, même lorsqu’il n’est plus utilisé.
Moto immobilisée dans le garage : assurance obligatoire ?
Oui, si elle reste en état de circuler.
La simple décision de laisser la moto au garage pendant plusieurs mois ne suffit pas pour supprimer l’obligation d’assurance.
Si une autre personne est autorisée à utiliser la moto pendant votre suspension, cette situation doit être déclarée correctement à l’assureur. Ne prêtez jamais la moto sans vérifier les conditions du contrat.
Une assurance temporaire permet-elle de conduire pendant la suspension ?
Non.
Un contrat d’assurance, temporaire ou annuel, ne rétablit jamais votre droit à conduire.
Tant que votre permis est suspendu, vous ne pouvez pas conduire un véhicule dont la conduite nécessite la catégorie suspendue.
Comment récupérer son permis avant de reprendre la moto ?
La procédure dépend de la durée et du motif de la suspension.
| Situation | Démarche principale |
|---|---|
| Suspension de 1 mois ou moins, hors cas particulier | Récupération selon les indications de l’administration |
| Suspension supérieure à 1 mois | Contrôle médical obligatoire avant récupération |
| Suspension de 6 mois ou plus | Examen psychotechnique + contrôle médical |
| Alcool ou stupéfiants | Contrôle devant la commission médicale |
| Autre infraction | En principe médecin agréé, hors médecin traitant |
Lorsque la suspension dépasse un mois, ou qu’elle est liée à l’alcool ou aux stupéfiants, la demande permettant de récupérer le titre est effectuée en ligne sur France Titres / ANTS après avis médical favorable.
Suspension administrative ou judiciaire : quelle différence ?
| Type | Durée maximale principale | Qui décide ? |
|---|---|---|
| Suspension administrative | 6 mois en général, jusqu’à 1 an dans certains cas graves | Préfet |
| Suspension judiciaire | 3 ans en général ; jusqu’à 5 ans pour homicide ou blessures involontaires | Juge |
Dans certains cas judiciaires, ces durées peuvent être doublées, notamment en situation de récidive ou de délit de fuite.
Attention : suspension et annulation ne sont pas synonymes. Une suspension est temporaire. Une annulation fait perdre le permis et impose une procédure différente.
Visite médicale et test psychotechnique après suspension
Les règles sont aujourd’hui assez précises.
Suspension supérieure à 1 mois
Vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis.
Suspension de 6 mois ou plus
Vous devez également passer un examen psychotechnique avant le contrôle médical.
Service-Public indique que le test dure au minimum 40 minutes et que son coût moyen est d’environ 100 €.
Suspension pour alcool ou stupéfiants
Le rendez-vous médical se fait auprès de la commission médicale compétente.
Suspension pour une autre infraction
Le contrôle est généralement effectué auprès d’un médecin agréé par le préfet, qui ne doit pas être votre médecin traitant.
Voir également notre guide sur la visite médicale du permis de conduire.
Quelle surprime d’assurance après une suspension de permis ?
Il n’existe pas un prix annuel unique de l’assurance moto après suspension de permis.
Le tarif final dépend notamment :
- de la durée de la suspension ;
- du motif de l’infraction ;
- de votre historique d’assurance ;
- des sinistres responsables ;
- de votre moto ;
- de son usage ;
- du lieu de stationnement ;
- des garanties choisies.
En revanche, le Code des assurances prévoit des plafonds de majoration liés à certaines circonstances aggravantes.
| Situation | Majoration maximale de la prime de référence |
|---|---|
| Suspension de 2 à 6 mois | +50 % |
| Suspension de plus de 6 mois | +100 % |
| Annulation ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois sur la même période de référence | +200 % |
| Accident responsable avec imprégnation alcoolique | +150 % |
| Délit de fuite après accident | +100 % |
| Non-déclaration de certaines circonstances aggravantes | +100 % |
Ces pourcentages ne sont pas des devis
Ce sont des plafonds réglementaires de majoration de la prime de référence dans les situations prévues par le Code des assurances. Cela ne signifie pas que chaque assureur appliquera automatiquement le maximum.
Le cumul de certaines majorations est également plafonné, et chaque majoration prévue par ce dispositif ne peut pas être exigée indéfiniment : le Code des assurances limite sa durée.
Assurance moto après suspension pour alcool ou stupéfiants
Une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants est généralement examinée avec une attention particulière par les assureurs.
Vous devez néanmoins distinguer trois sujets :
- la suspension elle-même ;
- l’éventuel sinistre responsable associé ;
- votre historique global d’assurance.
Une suspension pour alcool ne signifie donc pas automatiquement que votre assurance sera multipliée par un pourcentage précis.
Le Code prévoit par exemple une majoration spécifique maximale de 150 % lorsqu’un assuré est responsable d’un accident et reconnu en état d’imprégnation alcoolique.
Lorsque la suspension résulte de l’alcool ou de stupéfiants, vous devez également passer par la commission médicale pour récupérer votre droit à conduire.
Assurance moto après 3 ou 5 ans d’arrêt : que se passe-t-il ?
Cette situation est différente d’une simple suspension récente.
Le Code des assurances prévoit qu’un conducteur titulaire du permis depuis au moins 3 ans mais qui ne peut pas justifier d’une assurance effective au cours des 3 années précédant la nouvelle souscription peut se voir appliquer une surprime.
Cette surprime peut atteindre au maximum 100 % de la prime de référence dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Après 5 ans sans assurance moto
Après cinq années d’interruption, vous êtes donc au-delà du seuil des trois années sans assurance retenu par le texte. Votre ancienneté de permis reste réelle, mais l’absence d’historique d’assurance récent peut peser fortement sur votre nouveau tarif.
Cette surprime spécifique est réduite de moitié après chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité dans les conditions prévues par la réglementation.
Suspension et bonus-malus : votre coefficient passe-t-il automatiquement à 3,50 ?
Non.
La suspension du permis et le coefficient de réduction-majoration sont deux mécanismes différents.
Le coefficient de 3,50 correspond au plafond réglementaire du coefficient de bonus-malus applicable dans les situations concernées. Une suspension ne transforme pas automatiquement votre coefficient en 3,50.
La règle des deux années sans sinistre
Lorsque le mécanisme réglementaire de bonus-malus s’applique, le Code des assurances prévoit qu’après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut plus être supérieur à 1.
Que faire si une assurance refuse votre moto après suspension ?
Un assureur peut refuser votre dossier, notamment lorsque votre profil est considéré comme trop risqué.
La bonne méthode est de comparer plusieurs assureurs ou courtiers en fournissant exactement les mêmes informations.
Évitez en revanche de présenter comme garantie l’idée qu’une compagnie précise « accepte toujours » les personnes ayant subi une suspension : les politiques de souscription dépendent du dossier, du véhicule et du motif du retrait.
Que comparer ?
- prix annuel ;
- franchise ;
- responsabilité civile ;
- garantie personnelle du conducteur ;
- vol et incendie ;
- assistance ;
- conditions de prêt de guidon ;
- exclusions liées au conducteur.
BCT : comment être assuré après un refus ?
Si une compagnie refuse de vous assurer, le Bureau central de tarification (BCT) peut permettre d’obtenir la garantie obligatoire de responsabilité civile.
Le BCT ne choisit pas l’assureur à votre place : c’est vous qui désignez l’entreprise auprès de laquelle vous souhaitez être assuré.
Procédure BCT en pratique
- Choisissez l’entreprise d’assurance que vous souhaitez solliciter.
- Demandez ou utilisez la proposition d’assurance prévue pour la procédure.
- Adressez la proposition au siège social ou à la délégation régionale de l’assureur par recommandé avec accusé de réception.
- Demandez en même temps un devis pour la responsabilité civile avec le détail des majorations.
- En cas de refus explicite ou d’absence de réponse dans les 15 jours, vous pouvez engager la saisine du BCT.
- Respectez le délai pour envoyer votre dossier au BCT.
- Le BCT fixe le tarif auquel l’assureur désigné devra fournir la garantie obligatoire.
Le BCT ne garantit que l’assurance obligatoire
Le BCT peut obliger l’assureur à fournir la responsabilité civile. Il ne peut pas lui imposer de vous accorder le vol, l’incendie ou une formule tous risques.
Voir la procédure officielle du BCT
Quels documents préparer pour assurer une moto après suspension ?
Les documents exacts dépendent de l’assureur, mais préparez notamment :
- votre permis ou votre justificatif de droit à conduire lorsqu’il a été rétabli ;
- la décision ou notification de suspension ;
- le certificat d’immatriculation de la moto ;
- votre relevé d’informations d’assurance ;
- les éléments relatifs à votre précédent contrat ;
- l’avis médical lorsqu’il est requis ;
- les éventuelles décisions judiciaires demandées, notamment dans certains dossiers alcool ou stupéfiants.
Dans le cadre d’une saisine du BCT, le dossier demande également les documents spécifiques prévus par sa procédure.
Comment payer moins cher après une suspension de permis ?
- Comparez plusieurs offres plutôt que d’accepter immédiatement le premier contrat proposé.
- Choisissez une moto cohérente avec votre profil. Une machine coûteuse ou très puissante peut rendre la souscription plus difficile.
- Comparez les franchises et pas uniquement la cotisation annuelle.
- Réduisez réellement l’usage lorsque cela correspond à votre situation et déclarez-le correctement.
- Sécurisez le stationnement et respectez les exigences antivol du contrat.
- Conservez votre relevé d’informations. Il permet au nouvel assureur de connaître précisément votre historique.
- Ne faites jamais de fausse déclaration. Une économie immédiate peut avoir des conséquences beaucoup plus lourdes lors d’un sinistre.
Consultez aussi notre guide sur l’antivol moto homologué et l’assurance.
Peut-on souscrire avant d’avoir récupéré le permis ?
Il faut distinguer l’assurance de la moto et votre droit personnel à la conduire.
Une moto en état de circuler doit rester assurée même si son propriétaire est temporairement privé du droit de conduire.
En revanche, vous ne pouvez pas reprendre le guidon tant que la suspension n’est pas terminée et que les démarches médicales ou administratives éventuellement requises ne sont pas validées.
Lors d’une nouvelle souscription, indiquez clairement votre situation et, le cas échéant, l’identité du conducteur habituel réellement autorisé à conduire le véhicule.
Questions fréquentes sur l’assurance moto après suspension de permis
Peut-on assurer une moto après une suspension de permis ?
Oui. Une suspension n’interdit pas définitivement l’assurance d’une moto. Elle peut toutefois entraîner une hausse de tarif, une modification du contrat ou un refus de certains assureurs.
Doit-on prévenir son assurance d’une suspension de permis ?
Oui. Service-Public prévoit une déclaration dans les 15 jours suivant la notification du retrait ou de la suspension du permis.
Peut-on garder sa moto assurée pendant la suspension ?
Oui. Une moto en état de circuler reste soumise à l’obligation d’assurance même lorsqu’elle n’est pas utilisée.
Peut-on conduire avec une assurance temporaire pendant une suspension ?
Non. Le contrat d’assurance ne rétablit pas le droit à conduire.
Combien coûte une assurance moto après suspension ?
Il n’existe pas de prix unique. Le Code fixe cependant certains plafonds de majoration : jusqu’à 50 % pour une suspension de 2 à 6 mois et jusqu’à 100 % pour une suspension supérieure à 6 mois dans les conditions prévues par la réglementation.
Quelle surprime après une suspension de 6 mois ?
Pour une suspension comprise entre 2 et 6 mois, la majoration réglementaire prévue dans les circonstances visées par le Code des assurances ne peut pas dépasser 50 % de la prime de référence.
Quelle surprime après plus de 6 mois de suspension ?
Le plafond réglementaire peut atteindre 100 % de la prime de référence dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Que se passe-t-il après 5 ans sans assurance moto ?
Un conducteur qui a son permis depuis au moins 3 ans mais ne peut pas justifier d’assurance effective au cours des 3 dernières années peut se voir appliquer une surprime pouvant atteindre 100 % de la prime de référence.
Faut-il passer un test psychotechnique après suspension ?
Oui lorsque la suspension dure 6 mois ou plus.
Faut-il une visite médicale ?
Le contrôle médical est obligatoire lorsque la suspension est supérieure à 1 mois. Pour une suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants, le contrôle passe par la commission médicale.
Que faire si aucun assureur ne veut assurer ma moto ?
Vous pouvez engager la procédure auprès du Bureau central de tarification après avoir respecté les formalités de demande et de refus. Le BCT peut imposer à l’assureur choisi de vous fournir la responsabilité civile obligatoire.
Assurance moto après suspension : ce qu’il faut retenir
Après une suspension de permis, la priorité est de prévenir votre assureur dans les 15 jours.
La moto doit rester assurée si elle demeure en état de circuler, même si vous ne pouvez personnellement pas la conduire pendant la suspension.
Pour récupérer votre droit à conduire, un contrôle médical est obligatoire au-delà d’un mois de suspension et un examen psychotechnique s’ajoute à partir de 6 mois.
Le prix de l’assurance peut augmenter, mais il faut distinguer le tarif commercial proposé par l’assureur des plafonds de majoration prévus par le Code des assurances.
Enfin, en cas de refus d’assurance, le BCT constitue un véritable recours pour obtenir au minimum la responsabilité civile obligatoire.
Sources officielles vérifiées
- Service-Public — informer son assurance en cas de retrait du permis
- Service-Public — suspension administrative du permis
- Service-Public — suspension judiciaire du permis
- Service-Public — assurance d’un véhicule inutilisé
- Service-Public — modification du contrat d’assurance auto ou moto
- Service-Public — refus d’assurance et BCT
- Bureau central de tarification — procédure automobile
- Légifrance — article A121-1-2 du Code des assurances
- Légifrance — article A121-1-1 : interruption d’assurance


