épilepsie et permis de conduire avec conductrice respectant la réglementation

Épilepsie et permis de conduire : ce que dit la réglementation en 2026

🕒 Dernière mise à jour : 1er août 2026

Épilepsie et permis de conduire : cette affection n’entraîne pas automatiquement une interdiction de conduire. La réglementation française distingue plusieurs situations selon le nombre de crises, leur ancienneté et l’avis du neurologue puis du médecin agréé. Ce guide explique les règles applicables en 2026.

À retenir

  • L’épilepsie n’entraîne pas d’interdiction automatique de conduire.
  • Après une première crise non provoquée : 6 mois d’incompatibilité, puis 5 ans de compatibilité temporaire, puis compatibilité définitive.
  • Après une deuxième crise dans les 5 ans : incompatibilité d’un an, puis 5 ans sous suivi spécialisé.
  • La décision finale revient à un médecin agréé, après avis du neurologue.

👉 Pour situer votre cas dans le cadre général du contrôle médical, consultez notre guide complet du contrôle médical du permis.

Information générale ≠ avis médical. Cet article présente le cadre réglementaire à titre informatif, sourcé sur des textes officiels. Il ne remplace ni l’avis de votre neurologue, ni celui d’un médecin agréé, ni une décision administrative individuelle.

Épilepsie et permis de conduire : est-il interdit de conduire ?

Non, pas automatiquement. Selon l’arrêté du 28 mars 2022, qui transpose la directive européenne 2006/126/CE, l’épilepsie fait partie des affections encadrées, mais pas interdites par principe. Le texte prévoit des délais précis selon le nombre de crises et leur ancienneté, à l’issue desquels une compatibilité temporaire puis définitive peut être reconnue.

Ce que prévoit l’arrêté du 28 mars 2022

Ce texte a remplacé l’arrêté du 21 décembre 2005 et reste en vigueur en 2026. Il fixe, pathologie par pathologie, les conditions de compatibilité ou d’incompatibilité avec la conduite. L’épilepsie y figure parmi les affections neurologiques les plus fréquemment concernées par ces règles, aux côtés des troubles cardiaques lourds ou des addictions. Le cadre juridique de l’épilepsie et du permis de conduire est fixé par l’arrêté du 28 mars 2022.

Le rôle du neurologue dans l’évaluation médicale

Selon l’étude EPICO de l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), le neurologue en charge du suivi a l’obligation d’informer son patient des risques légaux et sécuritaires liés à la conduite en cas d’épilepsie. Il peut ensuite conseiller de consulter un médecin agréé par la préfecture, qui examinera le dossier médical pour se prononcer sur le maintien ou non du permis.

Épilepsie et permis de conduire après une première crise

D’après l’étude ONISR EPICO, qui synthétise les dispositions de l’arrêté du 28 mars 2022 pour les véhicules du groupe léger, une temporalité précise s’applique.

Première crise
↓
6 mois
↓
5 ans
↓
Compatibilité définitive

Incompatibilité temporaire de 6 mois

Après une première crise d’épilepsie non provoquée, une incompatibilité temporaire de six mois est prévue avec la conduite.

Compatibilité temporaire de 5 ans, puis définitive

Si aucune crise ne survient pendant ces six mois, une compatibilité temporaire de cinq ans peut être reconnue. Si, au terme de ces cinq années, aucune nouvelle crise n’est survenue, une compatibilité définitive peut alors être établie. Ces étapes sont validées par un neurologue selon les critères fixés par l’arrêté, qui doit notamment estimer que le risque de nouvelle crise est négligeable.

Épilepsie et permis de conduire après une deuxième crise

Incompatibilité temporaire d’un an

Pour une deuxième crise survenant dans les cinq ans suivant la première, l’incompatibilité temporaire prévue passe à un an.

Compatibilité temporaire de 5 ans sous suivi spécialisé

Une compatibilité temporaire de cinq ans peut ensuite être envisagée, sous réserve d’un suivi médical spécialisé et d’un traitement compatible. En l’absence de nouvelle crise pendant ces cinq années, une compatibilité définitive peut être établie selon la même logique que pour une première crise.

👉 Ces délais sont des repères généraux. Pour connaître la situation qui s’applique à votre cas, la démarche passe par la prise de rendez-vous avec un médecin agréé.

Qui décide ? Le rôle du médecin agréé

Neurologue puis médecin agréé : deux étapes distinctes

Le parcours suit deux étapes bien séparées. Le neurologue assure le suivi médical de la maladie et informe des implications sur la conduite. Le médecin agréé par la préfecture, lui, rend un avis administratif sur l’aptitude à conduire à partir du dossier médical, éventuellement complété par un rapport du neurologue. Ce médecin agréé ne peut pas être le médecin traitant du candidat. Chaque situation liée à l’épilepsie et au permis de conduire est examinée individuellement par les professionnels compétents.

Formulaire Cerfa n°14880 et dossier médical

Comme pour les autres affections médicales encadrées par l’arrêté, la démarche s’appuie sur le formulaire d’avis médical Cerfa n°14880 et sur le questionnaire de santé prévu en annexe du texte. Notre article sur le questionnaire médical du permis détaille cette étape. Après un avis favorable, la demande de titre s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS.

Cas particuliers à connaître

Au-delà du cas général d’une première ou deuxième crise non provoquée, plusieurs situations méritent d’être distinguées. Les règles concernant l’épilepsie et le permis de conduire diffèrent selon l’historique médical de chaque conducteur.

  • Première crise provoquée (occasionnelle) — Une crise liée à une cause identifiée et non récurrente (forte fièvre, sevrage, privation de sommeil sévère, certains médicaments) peut être évaluée différemment d’une épilepsie au sens strict. Les sources officielles consultées ne détaillent pas de délai chiffré spécifique pour ce cas : l’appréciation revient au neurologue et, le cas échéant, au médecin agréé, au regard du dossier individuel.
  • Première crise non provoquée — C’est le cas encadré par les délais détaillés plus haut : six mois d’incompatibilité temporaire, puis cinq ans de compatibilité temporaire, puis compatibilité définitive en l’absence de récidive.
  • Épilepsie stabilisée — Lorsqu’aucune crise n’est survenue pendant la durée requise et que le suivi médical est régulier, une compatibilité temporaire ou définitive peut être reconnue selon l’historique, validée par le neurologue selon les critères de l’arrêté.
  • Traitement antiépileptique — L’étude ONISR EPICO souligne que les traitements antiépileptiques peuvent eux-mêmes comporter des effets secondaires susceptibles d’affecter les performances de conduite, indépendamment de la survenue de crises. Ce point relève d’un échange avec le neurologue, au même titre que l’équilibre du traitement.
  • Suspension administrative — En cas de doute sur l’aptitude à conduire ou d’avis défavorable, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis. La procédure et les suites possibles sont décrites sur la fiche Service-Public.fr dédiée au contrôle médical pour raisons de santé.

Groupe lourd et professions de la route

Les règles sont plus strictes pour le groupe lourd (poids lourds, transport de personnes) et les professions de la route (taxi, VTC, transport scolaire). Le contrôle médical y est plus fréquemment exigé, avec une périodicité encadrée. Si vous êtes concerné par une de ces catégories, la vérification de votre aptitude s’inscrit dans un cadre spécifique, à confirmer avec l’administration et le médecin agréé.

Délais de conduite après une crise d’épilepsie

Situation Statut Durée
Première crise d’épilepsie non provoquée Incompatibilité temporaire 6 mois
Absence de crise pendant ces 6 mois Compatibilité temporaire 5 ans
Absence de crise sur ces 5 ans Compatibilité définitive —
Deuxième crise dans les 5 ans suivant la première Incompatibilité temporaire 1 an
Absence de crise sur cet an, avec suivi spécialisé Compatibilité temporaire 5 ans
Absence de crise sur ces 5 ans Compatibilité définitive —

Source : étude ONISR EPICO, synthétisant l’arrêté du 28 mars 2022 pour les véhicules du groupe léger. La levée des restrictions est validée par un neurologue selon les critères de l’arrêté, qui doit estimer que le risque de nouvelle crise est négligeable. Votre situation individuelle doit être confirmée par un médecin agréé.

Avant toute reprise de la conduite, une personne concernée par l’épilepsie et le permis de conduire doit respecter les délais prévus par la réglementation.

Épilepsie et permis de conduire : quand consulter un médecin agréé ?

Votre situation Consultation d’un médecin agréé
Vous avez eu une première crise d’épilepsie, provoquée ou non Nécessaire — la démarche débute par un échange avec votre neurologue
Vous avez eu une deuxième crise dans les 5 ans suivant la première Nécessaire, avec suivi spécialisé associé
Votre épilepsie est stabilisée depuis plusieurs années sans nouvelle crise À vérifier auprès de votre neurologue selon votre historique et le délai déjà écoulé
Vous débutez ou modifiez un traitement antiépileptique À évoquer avec votre neurologue, notamment en cas d’effets secondaires pouvant affecter la vigilance
Vous visez un permis du groupe lourd ou une profession de la route Nécessaire, avec un cadre de contrôle plus strict
Vous avez reçu un avis défavorable ou une suspension administrative Nécessaire pour connaître les suites possibles applicables à votre cas

Ce tableau donne une orientation générale. Seul un neurologue ou un médecin agréé peut confirmer la démarche exacte applicable à votre situation.

Ce que dit la recherche sur l’épilepsie et la conduite

Ces éléments relèvent de l’information générale, issus de travaux de recherche publics. Ils ne remplacent pas l’avis de votre médecin.

Selon l’étude ONISR EPICO, menée avec l’Université Gustave Eiffel et l’Institut La Teppe, les crises qui altèrent l’état de conscience sont généralement associées à un risque accru d’accident. Les résultats des études sur l’accidentologie liée à l’épilepsie restent toutefois contrastés : certaines rapportent des taux d’accidents plus élevés chez les conducteurs épileptiques, d’autres ne trouvent pas de différence significative une fois l’expérience de conduite, le kilométrage, l’âge et le genre pris en compte. Au-delà des crises elles-mêmes, la recherche souligne aussi l’importance des effets secondaires des traitements et de la fatigue associée à la maladie sur la vigilance au volant.

Questions fréquentes

L’épilepsie empêche-t-elle d’obtenir le permis de conduire ?

Non, pas automatiquement. L’épilepsie ne constitue pas une interdiction absolue de conduire. Le permis peut être obtenu ou maintenu selon des délais précis fixés par l’arrêté du 28 mars 2022, validés par un neurologue puis par un médecin agréé.

Combien de temps après une crise d’épilepsie peut-on reconduire ?

Après une première crise non provoquée, une incompatibilité temporaire de six mois est prévue, suivie d’une compatibilité temporaire de cinq ans en l’absence de nouvelle crise. Pour une deuxième crise dans les cinq ans, ce délai passe à un an. Votre situation précise doit être confirmée par un neurologue et un médecin agréé.

Faut-il informer son neurologue avant de conduire ?

Le neurologue a l’obligation d’informer son patient des risques légaux et sécuritaires liés à la conduite en cas d’épilepsie. C’est généralement lui qui oriente vers la consultation d’un médecin agréé si la situation le justifie.

Qui décide si une personne épileptique peut conduire ?

La décision administrative revient à un médecin agréé par la préfecture, qui examine le dossier médical, éventuellement complété par un rapport du neurologue. Le neurologue assure le suivi médical et l’information sur les risques, mais l’avis d’aptitude à la conduite relève du médecin agréé.

Une deuxième crise change-t-elle les délais ?

Oui. Une deuxième crise survenant dans les cinq ans suivant la première entraîne une incompatibilité temporaire d’un an, contre six mois pour une première crise, et la compatibilité temporaire de cinq ans qui suit est conditionnée à un suivi médical spécialisé.

👉 En cas de doute, ne restez pas sans réponse : parlez-en à votre neurologue, puis à un médecin agréé de votre département. Pour préparer votre démarche, consultez notre guide du contrôle médical du permis et notre article sur le diabète et le permis de conduire, une autre affection encadrée par le même arrêté.

Sources officielles :

Informations vérifiées le 1er août 2026. La réglementation peut évoluer : vérifiez la date de mise à jour et consultez les sources officielles.

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