Questionnaire médical permis de conduire : PDF officiel à télécharger
Le questionnaire médical du permis de conduire, officiellement appelé questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude à la conduite, doit être rempli avant le contrôle médical.
Il correspond à l’Annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022. Il ne faut pas le confondre avec le Cerfa 14880*02, qui est le formulaire officiel d’avis médical complété par le médecin.
Télécharger le questionnaire médical permis en PDF
Questionnaire médical officiel : utilisez l’Annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022.
Questionnaire officiel — Annexe III
La page Légifrance donne accès à l’extrait officiel du Journal officiel contenant le questionnaire.
Vous avez également besoin du Cerfa 14880*02 ?
Questionnaire et Cerfa 14880 : ce sont deux documents différents
Le questionnaire médical décrit votre état de santé et est destiné au médecin agréé ou à la commission médicale. Le Cerfa 14880 est le formulaire sur lequel l’avis médical est rendu.
Où télécharger le questionnaire médical du permis de conduire ?
Le modèle officiel est celui figurant dans l’Annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022.
Pour éviter de télécharger une ancienne version ou un document modifié, privilégiez :
- Légifrance ;
- Service-Public ;
- le site officiel d’une préfecture ;
- les documents fournis avec votre convocation.
Vous cherchez « questionnaire médical permis de conduire PDF » ? Le document recherché est généralement l’Annexe III — Questionnaire préalable au contrôle médical d’aptitude à la conduite.
À quoi sert le questionnaire médical permis ?
Le questionnaire permet au médecin agréé ou à la commission médicale de disposer d’informations sur votre état de santé avant de rendre un avis sur votre aptitude à conduire.
Il est couvert par le secret médical.
Le médecin étudie vos réponses avec les autres éléments du dossier et réalise ensuite son examen clinique.
Selon la situation, il peut notamment demander :
- des examens complémentaires ;
- un avis médical spécialisé ;
- un examen psychotechnique lorsqu’il est requis ou jugé nécessaire ;
- un test de conduite.
Le questionnaire médical est-il obligatoire avant la visite ?
Oui.
L’article 5 de l’arrêté du 28 mars 2022 prévoit qu’avant chaque contrôle médical, l’usager répond loyalement et par écrit au questionnaire destiné au médecin agréé ou à la commission médicale.
Si vous ne l’avez pas rempli avant le rendez-vous
Service-Public précise que le médecin peut vous demander de le compléter lors du contrôle. Il reste néanmoins préférable de le préparer à l’avance avec vos autres documents.
Questionnaire médical et Cerfa 14880 : quelle différence ?
| Document | Rôle | Qui le complète ? |
|---|---|---|
| Questionnaire médical — Annexe III | Déclaration préalable concernant votre santé. | Vous le remplissez avant le contrôle. |
| Cerfa 14880*02 | Formulaire officiel d’avis médical. | Vous préremplissez votre partie puis le médecin complète l’avis. |
Les deux documents ne sont donc pas interchangeables.
Le Cerfa 14880 comporte notamment :
- votre état civil ;
- le motif de la demande d’avis médical ;
- les catégories de permis concernées ;
- les modalités du contrôle ;
- l’avis rendu par le médecin ou la commission.
Comment remplir le questionnaire médical permis ?
Le questionnaire doit être rempli loyalement.
Répondez aux questions correspondant à votre situation et signalez les informations médicales demandées.
Quelques règles simples permettent d’éviter les problèmes :
- lisez chaque question avant de répondre ;
- n’omettez pas volontairement un problème de santé demandé ;
- indiquez vos traitements lorsqu’ils sont concernés ;
- signalez vos corrections visuelles si le questionnaire le demande ;
- apportez les documents médicaux pouvant être utiles au médecin ;
- datez et signez le document lorsque cela est prévu.
Ne cherchez pas à déterminer vous-même votre aptitude
Le questionnaire sert à informer le médecin. Il ne permet pas au conducteur de conclure lui-même qu’il est apte ou inapte à conduire.
Que contient le questionnaire médical d’aptitude à la conduite ?
L’Annexe III recueille notamment des informations concernant :
- votre identité ;
- les catégories de permis que vous détenez ;
- le motif de la visite ;
- votre vue ;
- certaines affections ou antécédents médicaux ;
- vos traitements ;
- les éléments pouvant avoir un impact sur votre aptitude à conduire.
Le document est conçu comme un support à l’entretien avec le médecin agréé.
Questionnaire médical permis poids lourd : quel formulaire utiliser ?
Les titulaires de certaines catégories de permis poids lourd sont soumis à des contrôles médicaux périodiques.
Lors du contrôle médical, ils utilisent également le questionnaire préalable de l’Annexe III.
Le Cerfa 14880*02 permet ensuite d’indiquer les catégories de permis sur lesquelles porte l’avis médical, notamment :
- C1 ;
- C1E ;
- C ;
- CE ;
- D1 ;
- D1E ;
- D ;
- DE.
Attention : la fréquence du contrôle dépend notamment de la catégorie détenue et de votre situation. Vérifiez les règles correspondant précisément à votre catégorie de permis.
Quels documents préparer pour la visite médicale du permis ?
La liste exacte dépend du motif du contrôle et des instructions de votre préfecture.
Service-Public demande notamment, pour un contrôle médical lié à l’état de santé :
- le Cerfa 14880 prérempli ;
- le questionnaire médical prérempli ;
- une pièce d’identité originale ;
- le permis de conduire original lorsque vous le détenez ;
- les éléments médicaux que vous jugez utiles.
Selon votre situation, d’autres documents peuvent être nécessaires : décision administrative, convocation, résultats d’examens ou test psychotechnique.
Si des examens vous ont été demandés, consultez également nos guides :
- CDT et permis de conduire ;
- VGM et commission médicale ;
- Gamma GT et permis ;
- test psychotechnique du permis.
Faut-il envoyer le questionnaire médical à l’ANTS ?
Non, le questionnaire préalable n’est pas destiné à l’ANTS.
L’arrêté précise qu’il est à l’usage exclusif du médecin agréé ou de la commission médicale.
Il est donc différent de l’avis médical rendu à l’issue du contrôle.
Ce qui peut être nécessaire pour votre demande administrative
Après un avis favorable, l’avis médical peut être nécessaire pour poursuivre une demande de permis sur le site de France Titres / ANTS. Conservez donc le document remis à l’issue de votre contrôle.
Que vérifie le médecin agréé ?
Le contrôle porte sur l’aptitude à conduire.
Le médecin ou la commission étudie le questionnaire et réalise un examen clinique comprenant un interrogatoire et un examen physique.
Le contrôle peut notamment porter sur les capacités :
- physiques ;
- cognitives ;
- sensorielles.
Lorsque cela est nécessaire, le médecin peut demander des examens complémentaires ou un avis spécialisé.
Rappel : BonPlanPermis ne peut pas déterminer votre aptitude médicale à conduire. Cette décision relève du médecin agréé, de la commission médicale et, juridiquement, de l’autorité administrative compétente.
Médecin agréé ou commission médicale ?
Le professionnel à consulter dépend du motif de votre contrôle médical.
Dans certaines situations, vous passez devant un médecin agréé consultant hors commission. Dans d’autres cas, le contrôle relève de la commission médicale départementale.
Les instructions de votre convocation et de votre préfecture permettent de savoir quelle procédure s’applique.
Pour approfondir :
Que se passe-t-il après le contrôle médical ?
À l’issue du contrôle, différents avis peuvent être rendus selon votre situation.
Il peut notamment s’agir d’une :
- aptitude ;
- aptitude temporaire ;
- aptitude avec restrictions ;
- inaptitude.
Le médecin peut également demander des examens complémentaires avant de se prononcer.
La procédure administrative à suivre ensuite dépend de votre situation et de la décision rendue.
Les erreurs à éviter avec le questionnaire médical permis
- Confondre le questionnaire avec le Cerfa 14880.
- Télécharger une ancienne version trouvée sur un site non officiel.
- Arriver au rendez-vous sans avoir préparé le questionnaire.
- Omettre volontairement une information médicale demandée.
- Envoyer le questionnaire de santé à l’ANTS alors qu’il est destiné au médecin.
- Oublier les examens ou documents expressément demandés dans la convocation.
- Attendre le dernier moment pour vérifier les consignes de sa préfecture.
Checklist avant votre rendez-vous
- Questionnaire Annexe III rempli
- Cerfa 14880*02 prérempli
- Pièce d’identité
- Permis ou décision administrative selon votre situation
- Convocation si vous en avez reçu une
- Documents médicaux utiles
- Examens complémentaires lorsqu’ils ont été demandés
- Correction visuelle si vous en utilisez une
Questions fréquentes sur le questionnaire médical du permis
Où trouver le questionnaire médical permis de conduire ?
Le modèle officiel figure à l’Annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022 disponible sur Légifrance. Certaines préfectures proposent également le questionnaire directement en PDF.
Peut-on télécharger le questionnaire médical permis en PDF ?
Oui. Le questionnaire officiel est intégré à l’Annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022. Utilisez de préférence Légifrance, Service-Public ou un site officiel de préfecture.
Le questionnaire médical est-il un Cerfa ?
Non. Le questionnaire préalable correspond à l’Annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022. Le Cerfa 14880*02 est le formulaire officiel d’avis médical.
Faut-il remplir le questionnaire avant la visite médicale ?
Oui. La réglementation prévoit qu’il soit rempli avant chaque contrôle médical. Si cela n’a pas été fait, le médecin peut vous demander de le compléter sur place.
Quelle est la différence entre le questionnaire et le Cerfa 14880 ?
Le questionnaire recueille vos informations de santé pour le médecin. Le Cerfa 14880 sert à formaliser l’avis médical relatif à votre aptitude à conduire.
Quel questionnaire pour renouveler un permis poids lourd ?
Le questionnaire préalable au contrôle médical est également celui prévu par l’Annexe III. Le Cerfa 14880 précise ensuite les catégories de permis concernées par l’avis médical.
Faut-il envoyer le questionnaire médical à l’ANTS ?
Non. Le questionnaire est réservé au médecin agréé ou à la commission médicale. L’avis médical issu du contrôle peut en revanche être nécessaire pour votre démarche administrative.
Le questionnaire médical décide-t-il si je peux conduire ?
Non. Il prépare le contrôle médical. L’aptitude est évaluée par le médecin ou la commission dans le cadre réglementaire prévu.
Questionnaire médical permis : ce qu’il faut retenir
Le questionnaire médical permis de conduire est le questionnaire préalable prévu par l’Annexe III de l’arrêté du 28 mars 2022.
Il doit être rempli avant le contrôle médical et remis au médecin agréé ou à la commission médicale.
Il ne faut pas le confondre avec le Cerfa 14880*02, qui constitue le formulaire officiel d’avis médical.
Si votre objectif est simplement de télécharger le bon document, utilisez en priorité les sources officielles proposées en haut de cette page.


